Dernière mise à jour : 03/02/2025

Bienvenue sur le site de Digidemat. Les présents Termes et Conditions régissent l’utilisation de notre site web. En accédant à notre site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces Termes. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Acceptation des Termes
En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous acceptez et vous engagez à respecter ces Termes, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.

2. Modifications des Termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur cette page. La poursuite de l’utilisation du site après la publication des modifications constitue l’acceptation des Termes mis à jour.

3. Utilisation du Site
Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins légales et de ne pas :

• Violer les lois ou réglementations applicables.

• Participer à des activités frauduleuses, abusives ou nuisibles.

• Tenter d’obtenir un accès non autorisé au site ou d’interférer avec son fonctionnement.

4. Droits de Propriété Intellectuelle
Tout le contenu, les marques commerciales, les logos et la propriété intellectuelle de ce site appartiennent à Digidemat S.R.L. ou à ses concédants de licence. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, reproduire ou distribuer un quelconque contenu sans accord écrit préalable.

5. Comptes Utilisateur
Si vous créez un compte, vous êtes responsable de sa sécurité et de sa confidentialité. Vous devez nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.

6. Politique de Confidentialité
L’utilisation de notre site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Liens vers des Tierces Parties
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.

8. Exclusion de Garanties
Le site est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant son exactitude, sa fiabilité ou sa disponibilité.

9. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes responsables d’aucun dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation du site.

10. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Digidemat S.R.L., ses affiliés et ses employés face à toute réclamation, dommage ou perte résultant de votre utilisation du site.

11. Résiliation de l’Accès
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au site, à notre discrétion et sans préavis, en cas de violation de ces Termes.

12. Droit Applicable
Ces Termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la Roumanie et de l’Union Européenne. Tout litige sera résolu par les tribunaux de Roumanie.

13. Informations de Contact
Si vous avez des questions concernant ces Termes, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@digidemat.ro.

En utilisant notre site, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.